Le Plan Local D’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération a été approuvé le 27 janvier 2020.
Le règlement écrit et graphique fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).
Règlement littéral PLUI, à télécharger
Règlement graphique, à télécharger, suivant le secteur :
Plan zonage Corseul Agglomération
Le cadastre
Le cadastre de la commune est accessible via le site France Cadastre :
Pour accédez à la page de CORSEUL, cliquez ici
Vos démarches
Déclaration préalable de travaux
Les déclaration préalable de travaux est acte administratif obligatoire pour :
- Les travaux de petite surface (<20 m²)
- Les travaux modifiant les aspects extérieurs des bâtiments
- Les Changement de destination (exemple : Transformation d’un local commercial en local d’habitation)
Afin d’aider à la réalisation de ces démarches parfois complexes, la mairie met à votre disposition plusieurs modèles de déclarations préalables à destination des usagers souhaitant réaliser des travaux.
Pour plus d’informations concernant les démarches d’une déclaration préalable ( constitution du dossier, formulaires, dépôt du dossier), les délais d’instruction et les décisions de la mairie : Accéder à la page dédiée de la plateforme service.public.fr
Le permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif obligatoire pour :
- Les travaux de grande importance (surface > 20 m2) pour une construction existante ou une nouvelle construction.
- Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade d’un bâtiment
- Les travaux portant sur un immeuble se situant dans un secteur sauvegardé
Pour plus d’informations concernant les démarches du permis de construire ( constitution du dossier, formulaires, dépôt du dossier), les délais d’instruction et les décisions de la mairie : Accéder à la page dédiée de la plateforme service.public.fr
La taxe d’aménagement pour une maison individuelle et ses annexes
La taxe d’aménagement est calculée en fonction de la surface taxable créée, elle est composée de deux parts :part départementale et part communale fixée par délibération du Conseil Municipal.
La taxe sera recouvrée en deux échéances à 12 et 24 mois (à compter de l’autorisation de construire) ou en une seule échéance à 12 mois si le montant de la taxe est inférieure à 1 500€
Mairie
1 Rue du Temple de Mars
22130 CORSEUL
02 96 27 90 17
contact@corseul.fr
