Urbanisme

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Le Plan Local D’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable et répondant aux besoins de développement local.

Télecharger le PLU de la commune

Un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) piloté par Dinan Agglomération est en cours d’élaboration. Pour consulter la page de présentation du PLUi : cliquez ici

Le cadastre

Le cadastre de la commune est accessible via le SIG (Système d’Information Géographique) du Pays de Dinan

Pour accédez à la page de CORSEUL , cliquez ici

Vos démarches

  • Déclaration préalable de travaux

Les déclaration préalable de travaux est acte administratif obligatoire pour :

  • Les travaux de petite surface (<20 m²)
  • Les travaux modifiant les aspects extérieurs des bâtiments
  • Les Changement de destination (exemple : Transformation d’un local commercial en local d’habitation)

Afin d’aider à la réalisation de ces démarches parfois complexes, la mairie met à votre disposition plusieurs modèles de déclarations préalables à destination des usagers souhaitant réaliser des travaux. : Accéder à la page dédiée aux modèles

Pour plus d’informations concernant les démarches d’une déclaration préalable ( constitution du dossier, formulaires, dépôt du dossier), les délais d’instruction et les décisions de la mairie:   Accéder à la page dédiée de la plateforme service.public.frservice public

  • Le permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif obligatoire pour  :

• Les travaux de grande importance (surface > 20 m2) pour une construction existante ou  une nouvelle construction.

• Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade d’un bâtiment

• Les travaux portant sur un immeuble se situant dans un secteur sauvegardé

Pour plus d’informations concernant les démarches du permis de construire ( constitution du dossier, formulaires, dépôt du dossier), les délais d’instruction et les décisions de la mairie:   Accéder à la page dédiée de la plateforme service.public.frservice public